Documents Importants
Conditions Générales de Service
Veuillez consulter nos Conditions Générales de Service, qui décrivent les règles relatives aux services de transport, les responsabilités du transporteur et du client, ainsi que les conditions de responsabilité.
Vous pouvez télécharger le document complet au format PDF ci-dessous.
Points Clés – Conditions Générales de Service
Le contrat couvre les commandes de transport routier national et international entre le Client et Abnormal Transports.- Les deux Parties doivent se conformer aux lois applicables et aux Conditions Générales de Transit Polonaises 2010.
- Le Transitaire dispose de toutes les licences et autorisations requises pour effectuer le transport.
- Le Client est responsable de fournir des informations précises sur les marchandises et la documentation nécessaire.
- Le Transitaire fournira un soutien professionnel, organisera le transport et informera le Client des retards ou des événements exceptionnels.
- Le Client doit assurer un emballage, une communication et une conformité légale appropriés des marchandises.
- Les transports spéciaux, les envois hors gabarit et les marchandises dangereuses nécessitent des conditions, permis et équipements supplémentaires.
- La responsabilité du Transitaire est limitée, par exemple, conformément aux règles CMR, et certains risques (guerre, événements exceptionnels) sont exclus.
- Des coûts et frais s'appliquent pour les annulations, les temps d'attente, les services additionnels et les retards non imputables au Transitaire.
- Les obligations de confidentialité protègent les secrets commerciaux et les informations sensibles des deux Parties.
- Le droit polonais s'applique, et les litiges sont résolus par les tribunaux du siège social du Transitaire.
